Politiques fiscales pour renforcer la création de valeur ajoutée locale dans le secteur des minéraux critiques

Programme 

Comment les pays peuvent-ils utiliser les politiques fiscales pour encourager la transformation des minéraux critiques sur leur territoire tout en préservant les recettes publiques ?

La demande mondiale de minéraux critiques augmente avec la transition vers des énergies plus propres et les nouvelles technologies numériques. Pour les pays riches en ressources minérales, cela offre des possibilités qui vont au-delà de la perception des recettes issues de l’exploitation minière. Beaucoup cherchent à développer la transformation, le raffinage et la fabrication de produits sur leur territoire afin de créer davantage de valeur à partir de leurs ressources et de soutenir leur développement industriel.

Les incitatifs fiscaux peuvent y contribuer, mais ils ne suffisent pas à eux seuls. Les pays ont également besoin de règles claires et stables, d’infrastructures fiables ainsi que d’un accès aux marchés et au financement. Des mesures telles que des taux de redevances réduits pour les minéraux raffinés, des déductions fiscales pour investissement et des crédits d’impôt peuvent encourager les investissements dans les activités de transformation. Cependant, des incitatifs mal conçus peuvent réduire les recettes publiques sans produire les résultats attendus.

Pour discuter de ces défis, l’Addis Tax Initiative (ATI) et le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable (IGF) organisent un webinaire le 17 novembre 2026, de 14 h 00 à 15 h 30 CET.

S’appuyant sur les travaux de l’IGF intitulés Tax Considerations for Critical Minerals Value Addition, ce webinaire réunira les pays partenaires de l’ATI pour partager leurs expériences et les enseignements tirés. Le Brésil et l’Indonésie présenteront leurs approches visant à encourager la transformation des minéraux au moyen de politiques fiscales. Une discussion ouverte permettra aux participants d’échanger des idées et d’identifier les domaines dans lesquels un soutien supplémentaire pourrait être utile.

Objectifs 

Le webinaire vise à :

• Améliorer la compréhension du rôle des politiques fiscales dans la promotion de la création de valeur ajoutée locale dans le secteur des minéraux critiques, notamment les possibilités et les limites des incitatifs fiscaux.
• Donner aux pays partenaires de l’ATI l’occasion de partager leurs expériences, leurs approches pratiques et les enseignements tirés.
• Identifier les défis communs et les domaines dans lesquels l’ATI et l’IGF pourraient soutenir davantage le dialogue, l’apprentissage entre pairs et l’assistance technique.. 

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