Assistance technique pour la mise en oeuvre du Programme de transition fiscale en Afrique de l'Ouest (PATF) PIR 11ieme FED

Le contrat vise la mise a disposition d’une assistance technique de long terme (4 experts dont un chef d'equipe deux experts dans le domaine de la TVA et un autre en matiere de depenses fiscales) et de court terme la prise en charge d'action de formation du programme et la mise en œuvre d’autres apports susceptibles d'ameliorer la gestion de la fiscalite interieure (principalement la TVA et les depenses fiscales) des Etats membres de la CEDEAO et de renforcer le systeme de coordination de suivi et d’evaluation des Programmes de transition fiscale (PTF) au niveau de chaque Commission (CEDEAO et UEMOA) et au niveau des Etats membres (EM).