Amelioration de la transparence du secteur minier en RDC
Donor
Recipient
L'action doit permettre de renforcer la mobilisation des recettes minieres en RD Congo et d'ameliorer la transparence du secteur minier.
Les domaines dintervention de laction sont de (i) ameliorer l'echange d'informations entre l'administration miniere les autorites fiscales et lInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) ; (ii) renforcer l'expertise liee a l'exploitation miniere dans l'administration fiscale ; (iii) renforcer les capacites de l'administration fiscale sur les questions de prix de transfert et de transfert de benefices ainsi que sur la determination de la teneur et la valeur des minerais pour determiner correctement l'assiette fiscale ; et (iv) renforcer les capacites des acteurs de la societe civile pour qu'ils puissent remplir leur role de surveillance et de controle.
Les domaines dintervention de laction sont de (i) ameliorer l'echange d'informations entre l'administration miniere les autorites fiscales et lInitiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) ; (ii) renforcer l'expertise liee a l'exploitation miniere dans l'administration fiscale ; (iii) renforcer les capacites de l'administration fiscale sur les questions de prix de transfert et de transfert de benefices ainsi que sur la determination de la teneur et la valeur des minerais pour determiner correctement l'assiette fiscale ; et (iv) renforcer les capacites des acteurs de la societe civile pour qu'ils puissent remplir leur role de surveillance et de controle.
Commitment
USD 0.00
Disbursement
USD 789.47
ChannelName_E
Third Country Government (Delegated co operation)
Aid_T_Description_E
Year
2022
Project Start Date
January 9, 2022
Project End Date
February 28, 2026
Finance_Tname_E
Gender
No
Environment
No